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La contractualisation dans Natura 2000
-Environnementales Territorialisées).
Sur les parcelles non agricoles, la contractualisation se fait au travers de
Mis à jour le 09/08/2013
Préfet
de l'Indre
Exonération fiscale
Les parcelles engagées avec une charte ou un contrat Natura 2000 peuvent bénéficier d'avantages fiscaux. L’exonération de (...)
Mis à jour le 09/08/2013
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de l'Indre